Rénovation énergétique : ce qui change au 1er janvier 2017

A savoir pour les franchisés de la rénovation

En matière de transition énergétique, la réglementation évolue en permanence, et cela n'est pas pour déplaire aux professionnels du secteur. 2017 sera une année intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer en franchise dans la rénovation. Détails.

La rénovation énergétique désormais obligatoire

C'est le 1er juin 2016 que le décret d'application de la loi sur la transition énergétique est paru au Journal officiel. Ce texte rend désormais obligatoire la réalisation de travaux d'isolation thermique en cas de gros travaux. Par « gros travaux », la loi entend les réfections de toiture affectant plus de 50 % de l'ensemble de la couverture), le ravalement de façade (dès lors que les travaux de ravalement touchent la moitié ou plus des murs extérieurs) et l'aménagement de locaux pour les rendre habitables (comble, garage, ou toute autre pièce de 5 m² ou plus, non enterrée ou semi-enterrée). L'isolation apportée doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par l'arrêté du 3 mai 2007.

Notons que des exceptions sont prévues en cas de risque de dégradation du bâti existant, d'inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ou de conflit avec les règles d'urbanisme. Dans ce cas, le maître d'ouvrage pourra présenter son cas dans une lettre et faire une demande d'exonération de travaux.

Le but est simple : tout en économisant de l'énergie et donc de l'argent, le propriétaire fera d'une pierre deux coups et réalisera encore plus d'économies. Pour la Ministre de l'Environnement, la préservation de la planète est également un enjeu clé. Le bâtiment représente une part de plus de 40 % de la consommation d'énergie du pays, ainsi que 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre. N'oublions pas qu'en France, il reste encore 20 millions de logements mal isolés, et donc polluants et coûteux à entretenir.

Quelles aides pour réaliser ces travaux ?

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces travaux d'un point de vue financier, les gouvernements successifs ont mis au point une série d'aides, parmi lesquels l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit (5.5%), et la prime énergie. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), quant à lui, devait initialement être supprimé le 31 décembre.

Bonne nouvelle, il sera reconduit l'année prochaine. Comme l'avaient annoncé les Ministres de l'Environnement Ségolène Royal et du logement Emmanuelle Cosse en juillet dernier, les ménages pourront continuer à bénéficier du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique. Il sera donc toujours possible de déduire 30 % du montant TTC des dépenses hors main d’œuvre engagées pour la rénovation énergétique de sa résidence principale, à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de deux ans. Le plafond est situé à 2.400 € pour une personne seule et à 4.800 € pour un couple. Les travaux éligibles incluent l'isolation du toit, le remplacement des vitres, du système de chauffage, etc. Rappelons que les entreprises réalisant ces travaux doivent être labellisées « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).

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