Tout savoir sur l'indispensable label
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ou un crédit d'impôt transition énergétique, les particuliers n'ont désormais plus le choix : ils doivent prouver avoir fait appel à des entreprises ou à des artisans reconnus garants de l'environnement (RGE). Les franchisés du secteur du bâtiment et de la rénovation qui souhaitent se positionner sur ces marchés n'ont d'autre choix que de se faire labelliser.
Des aides de l’État qui comptent
La prise de conscience écologique et l'envie de réduire sa facture de chauffage sont deux des principaux facteurs qui poussent les consommateurs à effectuer des travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique chez eux. Or, dans la conjoncture qui est la nôtre, les ménages sont à la recherche de tous les moyens de réduire des budgets toujours plus difficiles à rassembler. Un excellent moyen de boucler le financement de ce genre de travaux est de compter sur les aides de l’État. Depuis septembre 2014 et janvier 2015 respectivement, l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) et le CITE (crédit d'impôt sur la transition énergétique) sont conditionnés non seulement à des actions en faveur du développement durable (pompes à chaleur, chauffage au bois, isolation thermique, chaudières à condensation, etc.), mais également à la preuve que les entreprises employées disposent du label RGE.
Les conditions d'obtention du label RGE
Pour obtenir le label, un professionnel doit contacter l'agence en charge de son corps de métier, et correspondant au département où son entreprise a son siège. Il doit ensuite faire suivre une formation à au moins un référent technique (ou la suivre lui-même) auprès d'un organisme indépendant recommandé. Enfin, un dossier de candidature sera constitué puis soumis à l'organisme. Celui-ci vérifiera l'historique, la situation financière ainsi que les moyens humains et matériels du professionnel avant de lui décerner le label. Pour conserver le label, une entreprise doit réaliser deux chantiers au minimum tous les deux ans en respectant les normes environnementales et les réglementations en matière de charges sociales, d'assurances (garantie décennale notamment). Durant les deux premières années, l'entreprise doit se soumettre à un contrôle de réalisation sur un de ses chantiers.
Formation comprise, l'obtention d'un label RGE revient à 1 100 € au minimum : 300 € HT pour déposer la demande, plus au moins 800 € HT de formation. A cette somme, il faut ajouter les frais d'audit deux ans après (soit environ 400 € HT).
Quel label pour quel corps de métier ?
Les organismes indépendants habilités à délivrer le label RGE sont nombreux. Tous sont régulièrement audités par le Comité français d'accréditation. Il s'agit de Cequami (travaux de performance énergétique) ;Certibat (travaux de rénovation énergétique globale) ; Qualibat (efficacité énergétique et énergies renouvelables) ; Qualifelec (travaux électriques liés à l'efficacité énergétique et à l'installation des énergies renouvelables) et que Qualit'EnR. Ce dernier organisme en regroupe quatre, tous dédiés à l'installation d'équipements valorisant les énergies renouvelables : Qualibois (bois énergie) ; Qualipac (pompes à chaleur) ; QualiPV (panneaux solaires photovoltaïque) et Qualisol (installations solaires thermiques).
La Rédaction, Franchise Batiment Rénovation ©