Le tiers-financement conditionné à 25% d'économies d'énergie

Une aide qui devrait accélérer la rénovation énergétique en France

Grâce à la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) et à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les ménages Français peuvent désormais bénéficier d'une solution de tiers-financement pour leurs travaux de rénovation énergétique. Mais attention : il faut remplir certaines conditions. Les professionnels du bâtiment, ainsi que les entrepreneurs qui se préparent à créer leur activité dans le secteur de la rénovation devront bien comprendre de quoi il s'agit.

Le tiers-financement, qu'est-ce que c'est ?

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès aux travaux de rénovation pour les ménages, et ainsi d'accélérer le processus de rénovation énergétique à travers le parc de logements de l'Hexagone. Cette accélération aura également un impact sur les factures énergétiques des Français et sur l'emploi dans le secteur du bâtiment. Elle devrait aussi bénéficier aux copropriétés de logements dans des bâtiments construits avant la première réglementation énergétique de 1974, souvent qualifiés de « passoires énergétiques ».

En effet, le bâtiment représente près de la moitié de la consommation d'énergie en France. L'ambition des pouvoirs publics de réduire ces pertes d'énergie se manifeste par de nombreux soutiens fiscaux et financiers comme le crédit d'impôt, la réduction de la TVA, l'éco-prêt à taux zéro, etc. L'objectif déclaré s'élève à 500 000 rénovations énergétiques chaque année jusqu'en 2017.

Les sociétés de tiers-financement sont le plus souvent constituées d'actionnaires issus des collectivités territoriales. Concrètement, elles ont pour fonction d'avancer les dépenses liées aux travaux de rénovation des particuliers. Elles se rémunèrent ensuite grâce aux économies d'énergie réalisées. C'est à dire que le propriétaire ou le syndic de copropriété versent au tiers-financeur des sommes périodiques équivalentes à l'argent économisé.

Comment bénéficier du tiers-financement ?

Un décret paru le 25 novembre 2015, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, encadre les conditions dans lesquelles ces sociétés sont autorisées à exercer des activités de crédit par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Un arrêté du ministère de l’Économie se charge de définir les conditions de gestion et les règles de contrôle interne.

Pour les ménages, la procédure est simple : c'est le tiers-financeur qui s'occupe de tout. La société prépare en effet un programme de travaux et demande des devis à divers artisans spécialisés. En parallèle, elle élabore un plan de financement. Un tiers-financeur connaît sur le bout des doigts le secteur de la rénovation énergétique ; il est donc capable de mobiliser toutes les aides financières et ainsi de diminuer le coût global pour lui et son client.

Pour profiter de ce dispositif de financement, le bâtiment ou le logement doit voir sa consommation conventionnelle d'énergie primaire baisser de 25 % au minimum après les travaux. Les énergies concernées sont la production d'eau chaude, le chauffage et la climatisation. Dans le cas d'une copropriété, il n'est possible de recevoir les services d'une société de tiers-financement que si au moins 75 % des quotes-parts du bien sont des lots affectés à l'usage d'habitation.

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