La clause d'exclusivité territoriale : un gage de sécurité

Bien comprendre cette notion vitale en franchise

La concurrence est un souci pour tous les commerçants, qu'ils aient décidé de se lancer en franchise ou non, et qu'ils travaillent sur le marché du bâtiment ou ailleurs. Pour éviter que les membres d'un même réseau franchisé n'entrent en concurrence, la majorité des contrats prévoient une clause d'exclusivité territoriale.

L'exclusivité territoriale : comment ça marche ?

Dans un contrat de franchise qui comprend une clause d'exclusivité territoriale, un franchiseur accorde ou impose une zone géographique précise au franchisé qui signe le contrat. L'exclusivité peut en revanche être plus ou moins poussée. Dans la cadre d'une simple exclusivité de franchise, l'enseigne s'engage à ne pas installer d'autres franchisés sur le territoire défini. Il peut en revanche y implanter une succursale ou approvisionner un point de vente non franchisé. Pour parer à ces éventualités, un franchisé devra s'assurer que le contrat qu'il signe inclut une exclusivité d'enseigne et de fourniture (dite aussi exclusivité de produits). La première interdit au franchiseur l'implantation dans la zone réservée d'un commerce sous son enseigne, qu'il en soit le propriétaire ou non. La deuxième l'empêche d'approvisionner quiconque en produits ou services de sa marque dans cette même zone.

Notons toutefois que si la clause d'exclusivité territoriale est présente dans la plupart des contrats de franchise, elle n'est aucunement une obligation. Certains réseaux estiment plus efficace de s'en passer.

Des avantages pour les franchisés comme pour les franchiseurs

Historiquement, l'exclusivité territoriale est née d'un double besoin : d'une part celui des franchisés d'avoir la garantie qu'ils pourraient être les seuls exploitants d'une marque sur un territoire donné ; d'autre part la nécessité pour les enseignes de développer leurs réseaux à travers un pays. En attribuant une ville ou un quartier à chaque franchisé, ils établissent leur maillage de manière efficace.

Les banquiers, quant à eux, sont favorables à l'exclusivité territoriale. De leur point de vue, cette limite à la concurrence est un facteur qui favorise le succès de l'entreprise qu'ils financent.

Des pièges à éviter à la signature du contrat

Comme nous l'expliquons plus haut, l'exclusivité territoriale se décline de trois façons : exclusivité de franchise, d'enseigne et de fourniture. Or, les tribunaux ont tendance à interpréter les clauses d'exclusivité territoriale de manière très littérale. Il convient donc de s'assurer que toutes les garanties désirées sont écrites noir sur blanc.

En outre, les limites de la zone d'exclusivité doivent être précisées en détail. S'il s'agit d'une ville, est-ce que sa périphérie est comprise ? Et les communes adjacentes ? Si la zone est délimitée par une rue, est-elle comprise en entier ? Autant de questions qu'il faut éclaircir avant la signature. Pour toute négociation du contrat, l'idéal est de s'adjoindre l'aide d'un avocat spécialisé dans la franchise.

Pour finir, rappelons que la jurisprudence a montré que la distribution de produits par internet n'est pas couverte par la clause d'exclusivité territoriale. Si le franchiseur centralise la vente en ligne de ses produits ou de ses services, il est dans son droit même si les acheteurs sont situés dans la zone d'exclusivité d'un franchisé.

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